Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de prestation auprès de l’agence TAZ communication SA.
Le client accepte les CGV lorsqu’il valide une offre ou approuve le lancement d’un projet, de manière écrite ou orale.
Ces conditions sont référencées en pied de chaque offre : “En acceptant cette offre, vous acceptez nos conditions générales de vente décrites sur taz-communication.ch/cgv”.
2. Offre
L’offre est réalisée sur la base d’un briefing initial (écrit ou oral) fourni par le client.
Elle comprend les montants hors TVA pour l'ensemble des prestations décrites. Sont également compris 2 allers-retours de corrections et adaptations sans changement de briefing, sauf conditions spéciales mentionnées dans l'offre.
Une offre formulée sur la base de données imprécises ou sans documentation ne peut avoir qu’un caractère indicatif et n’engage pas l’agence ni ses fournisseurs.
Dans tous les cas, une marge de 15% sur le prix total HT d'une offre est réservée pour la bonne exécution du mandat.
Le travail effectif débute une fois que l’offre a été validée par le client.
Les frais supplémentaires occasionnés par un changement de briefing ou des allers-retours de corrections additionnels demandés par le client sont à sa charge : ces frais sont facturés au taux horaire standard de l’agence ou sur la base d’une offre complémentaire.
3. Planning et livraison des travaux
Le planning et les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. TAZ respecte systématiquement les délais donnés à ses clients : néanmoins, si pour une raison imprévue ce ne doit pas être le cas, le client ne peut utiliser le dépassement de délai comme raison pour demander un dédommagement financier.
4. Conditions de paiement
Le paiement d’un projet s’effectue à la livraison de ce dernier, net à 30 jours. Selon l'importance du budget global d'un projet, des acomptes peuvent être demandés au moment de la validation de l’offre ainsi qu’en cours de projet.
5. Transfert de propriété
Sauf mention contraire dans l’offre, tous les droits sur les créations finales sont cédés par l’agence au client au moment du paiement total du projet par ce dernier. Les fichiers sources restent la propriété de l'agence.
Lorsque des propositions créatives ont été faites dans le cadre d’un concours perdu ou d’une offre non acceptée, TAZ reste le propriétaire exclusif de ses créations. Toute violation du copyright, de la propriété intellectuelle et des mentions légales est punie par la loi.
6. Dégagement de la responsabilité
Une fois la réalisation finale livrée au client, celui-ci assume la pleine et entière responsabilité des choix effectués en matière de contenus textuels et iconographiques de la création graphique. En cas de litige causé par celle-ci (sauf litige lié aux droits d'auteurs), la responsabilité de TAZ ne peut être aucunement engagée.
7. Citations des clients à des fins commerciales
Sur son site web et à des fins de prospection commerciale, l’agence montre certains travaux effectués pour ses clients. Néanmoins, l’accord du client est systématiquement demandé avant qu’une partie ou l’entier des créations réalisées pour lui soient mises en ligne publiquement.
8. Résiliation du contrat
Le client peut résilier le contrat avec TAZ moyennant le paiement des frais déjà engagés pour son projet (heures travaillées par l’agence et frais externes).
L’agence peut également résilier le contrat sans indemnité en cas de non-respect d’une des clauses des présentes conditions générales de vente.
9. Juridiction et droit applicable
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Le for exclusif se situe à Lausanne.
Conditions mises à jour le 6 mars 2024.